Conditions générales
Préambule
Les conditions générales ont pour but de garantir une relation équilibrée entre le client
et le photographe.
1. Définitions
1. Travail photographique. Le (Travail photographique) consiste en le résultat d' un
travail réalisé par le photographe pour le client selon les spécifications et modalités
convenues entre parties.
2. Photographe. Le (Photographe) est la personne chargée de la réalisation du
travail photographique.
3. Client. Le (Client) est la personne qui commande le travail photographique au
photographe.
4. Parties. Les (parties) sont le photographe et le client
5. Exemplaire du travail photographique / exemplaire. Toute matérialisation du
travail photographique sur un support physique, notamment sur papier ou sous
forme de diapositives, ainsi que tout fichier numérique incorporant le travail
photographique ( qu' il soit sauvegardé sur disque dur, un CD ROM, une disquette
ou tout autre support de données) est considéré comme un (exemplaire du travail
photographique), ou (exemplaire).
Utilisation du travail photographique par le client
a. En général
1. Le client a le droit d' utiliser le travail photographique uniquement dans le but
défini d' entente avec le photographe. Tout usage excédant les limites convenues
entre le client et le photographe obligera le client à payer au photographe une
indemnité équivalente à 150% de la redevance prévue pour l' utilisation litigieuse,
par le tarif de l' ASBI ( Association Suisse des Banques d' Images ) dans sa version
en vigueur au moment de la commande du travail photographique.
2. Le client a seul le droit de faire du travail photographique l' usage convenu avec
le photographe. Sauf convention écrite contraire, le client n' a pas le droit de concéder
à un tiers le droit d' utiliser le travail photographique.
3. Sauf convention contraire, dans le cadre de l' usage du travail photographique
convenu avec le photographe, le client mentionnera le nom du photographe de façon appropriée,
précédé du symbole © ou assorti d' une précision analogue adaptée aux circonstances et
définie d' entente avec le photographe' omission de cette obligera le client à payer au
photographe, en plus du prix convenu pour la réalisation photographique, une indemnité
équivalente à 50% de la redevance prévue, pour l' utilisation litigieuse, par le tarif
de l' ASBI ( Association Suisse des Banques d' Images ) dans sa version
en vigueur au moment de la commande du travail photographique.
4. Les dispositions de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d' auteur sont
réservées.
Droit de tiers
Il appartient au client de s' assurer que l' utilisation envisagée ne contrevient à
aucun droit de tiers sur l' image de personnes, de biens ou de lieux.
LIVRAISON.
1. Les livraisons s’effectuent aux risques et périls du client.
La possibilité de livraison reste réservée. Un dédommagement
réclamé par l’acheteur à la suite d’un retard de livraison
est exclu. Toutes les réclamations concernant la livraison
et le travail effectué sont à m' adresser dans les 5 jours
qui suivent la réception. Mon accord préalable est nécessaire
avant de procéder à tout renvoi de marchandise. Les
marchandises doivent être retournées dans leur emballage d’origine.
Réception du matériel photographique par le client.
2. L’acceptation de tout arrivage de marchandise doit être
faite sous réserve si un dégât de transport est évident
ou peut être soupçonné. Tout dégât constaté doit être
signalé immédiatement à l’entreprise de transport et doit
faire l’objet d’un procès-verbal. Le matériel d’emballage
doit être conservé à cet effet.
3. Les envois par la poste ne sont pas compris dans les
tarifs affiché sur le site. Ceux-ci sont facturé en sus.
Je décline toute responsabilité si aucun procès-verbal
ne peut être produit. Les colis sont envoyés inscrits
et facturés aux tarifs postaux en vigueur. Les emballages sont
également facturés. Il et de la responsabilité du client
de régler les frais de TVA dans son pays. Les frais et risque
de transport sont à la charge du client.
1) Les relations entre le photographe et le client sont soumise au droit interne suisse.
2) Tout litige qui diviserais les parties à propos du présent contrat sera soumis à la compétence
exclusive des tribunaux ordinaires du lieu où le photographe a son adresse professionnelle.
Blaise Lambert